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F-Frontignan: Services d'incinération des ordures ménagères II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception, réalisation, mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement et exploitation de l'unité...
Cté. d'agglomération du Bassin de Thau 34110Frontignan 0467464762 0467464765

Référence du marché public ou privé : 74521   Déjà consulté

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Marché public ou privé : F-frontignan: services d'incinération des ordures ménagères

Marché a proximité de Frontignan 34110 : Hérault

Autres marchés | Appel d'offre restreint

Date de clôture estimée : 04/05/12 Date de clôture dépassée ! aide

Etat : Première publication

Détail du marché public ou privé :

Maître d'ouvrage : Cté. d'agglomération du Bassin de Thau

Objet du marché : Conception, réalisation, mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement et exploitation de l'unité de valorisation energétique de Thau agglo

Mode de passation : Appel d'offre restreint

Descriptif du marché public ou privé :

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Frontignan
+33 467464765
+33 467464762
FRANCE
Cté. d'agglomération du Bassin de Thau
service commande publique
4 avenue d'Aigues BP 600
34110
marches-publics@thau-agglo.fr

Adresse(s) internet:

http://www.thau-agglo.fr/

http://bassin-thau.marcoweb.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Frontignan
+33 467464765
+33 467464762
FRANCE
http://www.thau-agglo.fr/
Thau agglo.
4 avenue d'Aigues BP 600
34110
marches-publics@thau-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Frontignan
+33 467464765
+33 467464762
FRANCE
http://bassin-thau.marcoweb.fr
Thau agglo.
service commande publique
4 avenue d'Aigues BP 600
34110
marches-publics@thau-agglo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Frontignan
+33 467464765
+33 467464762
FRANCE
http://bassin-thau.marcoweb.fr
Thau agglo.
service commande publique
4 avenue d'Aigues BP 600
34110
marches-publics@thau-agglo.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et équipements collectifs
Loisirs, culture et religion
Autre: Déchets - assainissement

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation, mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement et exploitation de l'unité de valorisation energétique de Thau agglo.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Hérault
FR813


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché à pour objet la conception, la réalisation, la mise en service des équipements et ouvrages d'optimisation du fonctionnement de l'UVE de Thau agglo.et l'exploitation de cette unité de traitement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'incinération des ordures ménagères
90513300

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
45222100

Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
45252300

Services de conception technique
71320000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Thau agglo. regroupe 8 communes pour une population DGF 2009 de 109 953 habitants. La quantité de déchets ménagers à traiter en 2010 a été de 43 660 t. Les prestations d'exploitation portent sur l'UVE de Thau agglo. Cette dernière a été mise en service en 1992. Le traitement des fumées actuellement en fonctionnement a été installé en 2006. L'Installation traite annuellement environ 40 000 t de déchets et fonctionne 7 900 h. L'unité traite environ 60 000 m³ de boues à 40 g/l par séchage. L'installation produit chaque année environ 100 000 t de vapeur saturée. Une partie de la vapeur alimente l'unité de séchage et les consommateurs internes de l'usine. Une autre partie de la vapeur est vendue à un industriel proche. Thau agglo. a pour projet de raccorder en 2012 un second industriel à son unité d'incinération. Les prestations de conception réalisation et mise en service portent sur les travaux d'optimisation du fonctionnement de l'unité qui comprennent:- les travaux d'augmentation de la capacité de traitement du site- les travaux nécessaires à la gestion des pointes saisonnières- les travaux d'amélioration du dispositif de protection et de détection incendie- les travaux de réaménagement du parc machefers- les travaux de réaménagement d'accès au site- les travaux de mise en conformité avec l'arreté du 3 août 2010- travaux de résolution des causes et des conséquences de la corrosion constatée dans le batiment traitement des fumées- travaux de fiabilisation du réseau de livraison de vapeur à la société Flexsys. Les performances garanties à atteindre et souscrites dans le cadre du marché portent sur les points suivants- performances générales de traitement- performance de niveau d'activité (Quantité de déchets traités, Durée de fonctionnement)- performance environnementale (qualité des fumées, qualité des rejets aqueux, qualité des machefers, quantité de Refiom, quantité de réactif)- efficacité énergétique (production de vapeur, taux de valorisation énergétique).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché prévoit que les prestations d'exploitation pourront etre reconduites une fois à l'écheance des huits années d'exploitation pour une durée de 1 an dans les conditions suivantes: - six mois avant l'échéance du marché, Thau agglo. pourra signifier au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de prolonger pour une période de 1 an le marché en cours, - dans le mois qui suit la réception de ce courrier, le titulaire devra informer Thau agglo de sa décision d'accepter ou non la prolongation du marché, - la prolongation du présent marché ne pourra donner lieu à aucune modification des conditions d'exécution techniques et/ou financières, - l'absence de prolongation du contrat n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
1/une avance pourra etre versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. La garantie ne pourra pas etre remplacée par une caution personnelle et solidaire.2/le marché prévoit une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial des prestations de conception, réalisation et mise en service, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatif à ces prestations.cette retenue de garantie est régie par les dispositions des articles 101, 102, 103 du Code des Marchés Publics. Elle peut etre remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit etre constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif aux prestations de travaux.3/une retenue égale à 2 % du montant des termes hors taxes de rémunération correspondant à la prestation d'exploitation, versés par Thau agglo. sera prélevée sur les sommes dues au titre du paiement des prestations d'exploitation jusqu'à constitution d'une retenue d'une somme totale de 60 000 euro(s) (HT). L'exploitant pourra etre dispensé de cette retenue s'il fournit une garantie à première demande du meme montant
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires (conception, réalisation et mise en service des ouvrages d'optimisation du fonctionnement) et prix unitaires (exploitation). Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Modalités de financement: la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget M14: - conception, réalisation, mise en service des ouvrages d'optimisation: section investissement, opération 981213 - fonction 812-1 et nature 2135 et fait l'objet d'une AP-CP 981213; - exploitation de l'uve: section fonctionnement, fonction 812-1 et nature 611 et fait l'objet d'une AECP 2012tru29. En application des articles 10 dernier alinéa et 96 du code des marchés publics, le paiement différé est interdit. Les prestations d'exploitation ne sauraient en aucun cas contribuer au paiement de la construction. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le prix des prestations de conception réalisation et mise en service sont forfaitaires et révisables à chaque acompte. Les prix des prestations d'exploitations sont révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérets moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent etre librement présentées à titre individuel ou en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire du groupement sera obligatoirement en charge des prestations d'exploitation.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter du 25.11.2012 et s'achèvera au 25.11.2020.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature precisant les noms et l'adresse sociale de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à representer ses co traitants au nom du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Conception réalisation et mise en service d'équipement d'incinération pour un montant de travaux de plus de 2 000 000 euro(s)h.t. Exploitation d'une usine d'incinération avec production d'energie de plus de 4 t/h.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Conformément à l'article 52 II du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: Critère 1: Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents, appréciées au regard des références suivantes:- exploitation d'une usine d'incinération avec production d'énergie de plus de 4 t/h,- conception, réalisation mise en service d'équipement d'incinération pour un montant de travaux de plus de 2 000 000 EUR HT. Critère 2: capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents Critère 3. Capacités financières:- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,- chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CREM UVE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://bassin-thau.marcoweb.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012

Date de publication du marché public ou privé : 04/04/12.

DCE en ligne : oui

Réponse dématérialisée : oui

JOUE (04/04/12)

107562-2012


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