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73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du viaduc de Fourneaux 73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du viaduc de Fourneaux ville : Modane lieu : plate forme du tunnel code_postal : 73500 pays : F-
S.F.T.R.F 73500Modane 0479202600 0479202610

Référence du marché public ou privé : 15931   Déjà consulté

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Marché public ou privé : 73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du viaduc de fourneaux

Marché a proximité de Modane 73500 : Savoie

Autres marchés | Appel d'offre restreint

Etat : Première publication

Détail du marché public ou privé :

Maître d'ouvrage : S.F.T.R.F

Mode de passation : Appel d'offre restreint

Descriptif du marché public ou privé :

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.F.T.R.F, plate forme du tunnel, à l'attention de M. le directeur général, F-73500 Modane. Tél. : (+33) 4 79 20 26 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax : (+33) 4 79 20 26 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sftrf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : exploitant d'un réseau autoroutier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réparation du viaduc de Fourneaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesautoroute de la Maurienne.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'opération concerne principalement la maîtrise d'oeuvre de réparation des ouvrages suivants :
– pont de Fourneaux (OA de la Combe) ;
– viaduc de Fourneaux
– ouvrage d'art Epines Blanches (prolongement aval du viaduc de Fourneaux).

Ainsi que les murs de soutènements environnants.

Les ouvrages sont situés sur l'autoroute A43 au niveau de la rampe d'accès au tunnel de Fréjus (Savoie).

Les travaux ont pour objet d'améliorer l'état structurel des trois ouvrages d'art en effectuant des travaux de réparation sur les structures béton et métallique.

La tranche ferme sera composée des missions de base DIAG et AVP contenant notamment une analyse de la tenue au séisme des 3 ouvrages au regard de la réglementation actuelle, ainsi qu'une mission complémentaire sur l'analyse de l'ensemble des dispositifs de retenue de la rampe dans les 2 sens (sur une longueur de 4.50 kms) vis-à-vis de réglementation actuelle,

La tranche conditionnelle 1 contient les missions pro, act, visa, det et AOR.

La tranche conditionnelle 2 sera composée des investigations complémentaires :
- sur les 3 ouvrages (essentiellement l'état de la précontrainte) ;
- sur le mur terre armée Ta17 située entre le pont et le viaduc de Fourneaux (longueur estimé à 91.95 ml) et sur les murs ancrés adjacents ;
- l'état des dispositifs de sécurité sur la rampe d'accès (essai de poussée au vide sur Bn4, caractérisation de l'état du câble de précontrainte sur Bn3).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
- tranche ferme, relative aux missions diagnostic et AVP avec une mission complémentaire sur l'analyse des dispositifs de sécurité de la rampe d'accès au tunnel ;
- tranche conditionnelle 1, relative aux missions pro, act, visa, det, opc, aor ;
- tranche conditionnelle 2, relative aux investigations complémentaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours de ces trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques, le candidat devra rédiger une note détaillant :
-L'Organigramme de l'entreprise ou du groupement (les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) et description de ses moyens matériels,
-Les références pour des missions réalisées dans les domaines suivants :
oopération de réparation d'un viaduc précontraint et ouvrage mixte,
oopération de réparation de murs de soutènement (notamment sur mur terre armée),
ovérification sismique (recalcul d'ouvrage précontraint),
oinvestigations sur ouvrages (notamment précontrainte, dispositifs de retenue, murs de soutènement),
ovérification des dispositifs de retenue visant à caractériser l'état vis-à-vis de la réglementation actuelle (section courante et sur ouvrages).
Les références préconisées devront dater de moins de dix ans et feront apparaître :
ole type de mission assurée par le candidat ainsi que le montant,
ola description succincte de l'opération (type des ouvrages, situation, contraintes, désordres rencontrées, réparations effectuées, année...),
-L'Organisation du bureau d'étude ou du groupement envisagée pour la réalisation de la mission avec le nom et le curriculum vitae détaillé des principaux intervenants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'expérience dans le domaine objet de la consultation.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
Les candidatures recevables seront classées sur la base des capacités techniques et professionnelles du candidat selon les critères définis au Iii.2.3.
Les cinq premières candidatures seront retenues pour la suite de la consultation.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DT/AOR/AUT12-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 avril 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Complément de candidature :
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Remise des candidatures :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant
- l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "
MOE pour la réparation du viaduc de Fourneaux - ne pas ouvrir"
- l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : " Enveloppe Candidature pour MOE pour la réparation du viaduc de Fourneaux - ouvrir en commission ".
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12

Organe chargé des procédures de médiation : Comité des règlement des litiges relatifs aux marchés, palais des Juridictions 184 rue de Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ccalyon@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants).
Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Grenoble (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 février 2012

Date de publication du marché public ou privé : 29/02/12.

    BOAMP (29/02/12)

    12-41798


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