Marché public ou privé : Communaute de communes des deux fleuves - la présente consultation concerne les prestations de location et d’entretien de vêtement de travail pour 7 agents du service de la voirie de la communauté de communes

Descriptif :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES
La présente consultation concerne les prestations de location et d’entretien de vêtement de travail pour 7 agents du service de la voirie de la Communauté de Communes.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES
LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX FLEUVES
Date limite de réception des offres : le lundi 3 septembre 2012 à 12 heures.
Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de communes des deux Fleuves, 29, avenue du Général-de Gaulle, 77130 Montereau-fault-Yonne - Tél. 01.60.73.44.05 - Télécopieur : 01.78.76.50.20.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les prestations de location et d’entretien de vêtement de travail pour 7 agents du service de la voirie de la Communauté de Communes. Cet effectif peut évoluer sur la durée du marché.
Prestations divisées en lots : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le DC2 est à compléter entièrement et accompagné des documents demandés).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Prix (50 %),
- La valeur technique de l’offre (50 %).
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 77.2012.019.
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent déposer leur dossier au siège de la collectivité contre récépissé ou être envoyé sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception avec la mention : « LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENT DE TRAVAIL - ne pas ouvrir avant la date limite ».
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation, les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme sécurisée KLEKOON via le site de la CC2F, rubrique marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site : www.ccdeuxfleuves.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général-de Gaulle, 77000 Melun, tél. 01.60.56.66.30, télécopieur : 01.60.56.66.10.
Détails d'introduction des recours : Deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 11 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.