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affaire no 13s0048a Prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air (lot 01 : Entretien des espaces verts de la zone aéronautique - suite à infructueux) 57 Prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air pour la Région Lorraine à Metz ville : Metz Cedex 1 lieu : pôle des Aménagements et des Infrastructures Place Gabriel Hoc...
Région Lorraine 57036Metz pap-achatdematerialise@lorraine.eu

Référence du marché public ou privé : 684751   Déjà consulté

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Marché public ou privé : Affaire no 13s0048a prestations d'entretien des espaces verts du site de chambley planet air (lot 01 : entretien des espaces verts de la zone aéronautique - suite à infructueux)

Marché a proximité de Metz 57000 : Moselle

Autres marchés | Appel d'offre ouvert

Date de clôture estimée : 11/06/13 Date de clôture dépassée ! aide

Etat : Première publication

Détail du marché public ou privé :

Maître d'ouvrage : Région Lorraine

Objet du marché : F-Metz: Réalisation et entretien d'espaces verts

Mode de passation : Appel d'offre ouvert

Descriptif du marché public ou privé :

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle des Aménagements et des Infrastructures Place Gabriel Hocquard B.P. 81004, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 33 60 00. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE, Mme Sylvie PEROT (Pôle de l'achat Public - secteur Passation des Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants -Tél. : +33 3.87.33.63.91. - Fax : +33 3.87.61.66.30) pour les renseignements administratifs et M. Laurent KARMANN (Pôle des Aménagements et des Infrastructures - tél. : +33 3.87.61.66.38 - fax : +33 3.87.33.66.74) pour les renseignements techniques Place Gabriel Hocquard B.P. 81004, F-57036 Metz Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HELIO-SERVICES SA, 8 rue Guerrier de Dumast, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 68 00. Fax : (+33) 3 83 32 75 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président du Conseil Régional de Lorraine, pôle de l'achat Public Secteur Passation de Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants Place Gabriel Hocquard B.P. 81004, F-57036 Metz Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n° 13s0048a Prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air (lot 01 : Entretien des espaces verts de la zone aéronautique - suite à infructueux).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion lorraine.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation vise la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air. L'entretien des espaces verts de la zone aéronautique comporte au principal les tâches suivantes : tonte, fauchage, remise en état des pelouses et réensemencement le cas échéant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu dans les limites suivantes : sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 60 000,00 EUR (H.T.) (périodes de reconductions éventuelles comprises).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai maximal de paiement : 30 jours - prix révisables. Versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EURHt et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) - versements d'acomptes- nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants : au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir :
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations ;
- liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir la liste des principaux services qu'ils ont réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 035-055527 du 19/02/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire : EUR. L'accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite des lieux d'exécution, les conditions de cette visite sont précisées au règlement particulier de la consultation. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Région Lorraine - pôle de l'achat Public - secteur Passation de Marchés - cellule Marchés Fournitures et Services Courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2013.

Date de publication du marché public ou privé : 03/05/13.

DCE en ligne : oui

Réponse dématérialisée : oui

BOAMP (03/05/13)

13-79263

JOUE (03/05/13)

146125-2013


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