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69 Prestation pour le programme régional de formation 2012-2015, relatif à la Programmation Compétences Premières financés par la Région Rhône-Alpes, à Lyon 69 Prestation pour le programme régional de formation 2012-2015, relatif à la Programmation Compétences Premières financés par la Région Rhône-Alpes, à Lyon ville : Lyon Cedex 02 lieu : direction d...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon dfcextranet@rhonealpes.fr

Référence du marché public ou privé : 92429   Déjà consulté

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Marché public ou privé : 69 prestation pour le programme régional de formation 2012-2015, relatif à la programmation compétences premières financés par la région rhône-alpes, à lyon

Marché a proximité de Lyon : Rhône

Autres marchés | Appel d'offre ouvert

Date de clôture estimée : 29/05/12 Date de clôture dépassée ! aide

Etat : Première publication

Détail du marché public ou privé :

Maître d'ouvrage : Région Rhône-Alpes

Objet du marché : F-Lyon: Services de formation professionnelle

Mode de passation : Appel d'offre ouvert

Descriptif du marché public ou privé :

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de la formation continue 1, esplanade François Mitterrand CS 20333, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. E-mail : dfcextranet@rhonealpes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.rhonelapes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Rhône-Alpes, directionde la formation continue 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. E-mail : pcpconcult@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes, direction de la formation continue 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
relance 28 : Rhône Sud et Ouest - marchés relatifs à la programmation compétences premières financés par la Région Rhône-Alpes - programme régional de formation 2012-2015.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre aau sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet de la consultation :
Le marché Programmation Compétences Premières a pour objet l'achat par la Région Rhône Alpes de prestations d'évaluations linguistiques et professionnelles, de formation et d'accompagnement socio pédagogique renforcé, à destination de publics répondant au cadre d'intervention défini à l'article 4 du CCTP.

Ces prestations constituent la programmation régionale de formation 2012-2015.
Par arrêté du Président de la Région Rhône Alpes, le lot n°28 a été déclaré sans suite le 20 avril 2012 pour motif d'intérêt général en raison d'une modification des besoins sur les localisations des segments " Savoirs de base - dynamisation professionnelle " et " Savoirs de base - construction de projet professionnel ".
La présente consultation concerne la relance du lot n°28 tel que décrit dans l'annexe 2 du CCTP.
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande, en mono attribution, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations (formation et accompagnement socio pédagogique renforcé) sont traitées à prix unitaire (prix de l'heure groupe en centre), tel que défini dans l'acte d'engagement de la Région Rhône Alpes.
Le recours à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum se justifie par le fait que le volume des prestations ne peut être déterminé en amont dans la mesure où il dépend de la mobilisation du public concerné.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0259.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 275 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Délai et durée des marchés :
Le marché est notifié par la Région à son titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, le marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet (à titre prévisionnel, la prise d'effet est fixée au 1er décembre 2012; la date définitive sera confirmée lors de l'envoi de la notification de marché).
La date de prise d'effet est considérée comme la date anniversaire du marché.
Les prestations peuvent démarrer à compter de la date de téléchargement du bon de commande et au plus tôt le 1er janvier 2013 (à titre indicatif, il est prévu d'émettre le premier bon de commande vers mi décembre 2012).
Le marché est reconductible de façon expresse deux (2) fois pour la même durée et dans les mêmes conditions.
La reconduction expresse se fait par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la prise d'effet du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution du bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2012

Date de publication du marché public ou privé : 26/04/12.

DCE en ligne : oui

Réponse dématérialisée : oui

JOUE (26/04/12)

132950-2012

BOAMP (26/04/12)

12-82638


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