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76 fourniture d'outillage professionnel, à Rouen 76 fourniture d'outillage professionnel, à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76176 lieu : établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe 76176Rouen demat.marches@la-crea.fr 0232764429

Référence du marché public ou privé : 236301   Déjà consulté

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Marché public ou privé : 76 fourniture d'outillage professionnel, à rouen

Marché a proximité de Rouen 76000 : Seine-Maritime

Autres marchés | Appel d'offre ouvert

Etat : Avis d'attribution

Détail du marché public ou privé :

Maître d'ouvrage : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Objet du marché : F-Rouen: Quincaillerie

Mode de passation : Appel d'offre ouvert

Descriptif du marché public ou privé :

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@la-crea.fr. Fax : (+33) 2 32 76 44 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-crea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'outillage professionnel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de la CREA.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Lot n°1 : seuil minimum de 40 000,00 EUR ht
Lot n°2: seuil minimum de 5000,00 EUR (H.T.).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316000, 44316400.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-Assain-Outilquincaille.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 238-363463 du 08/12/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1126

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'outillage et de matériel de quincaillerie à usage professionnel pour l'ensemble des services de la CREA

V.1) Date d'attribution du marché : 4 mars 2011

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Quincaillerie SETIN, route d'Elbeuf, F-,27340 Martot.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1127

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture d'outillage pour la maintenance de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, bus et matériel espace vert pour le service Garage du Pôle de Proximité d'Elbeuf et celui du Pôle Politiques Environnementales et Maîtrise des Déchets

V.1) Date d'attribution du marché : 4 mars 2011

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AUTO COMPTOIR ELBEUVIEN, 405 rue du Port - Zone de l'Epinette, F-,76320 Caudebec-les-Elbeuf.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Estimation :
Lot 1 : 115 058,99 EURTtc
Lot 2 : 2 990,00 EURTtc
Lot 1 attribué à l'entreprise Quincaillerie setin. A titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) s'élève à 123 865,24 EUR (T.T.C.)
Lot 2 attribué à l'entreprise ace.
A titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) s'élève à 1 755.07 EUR (T.T.C.)
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 236 B, annonce n° 264 du 7 décembre 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2012

Date de publication du marché public ou privé : 29/09/12.

DCE en ligne : oui

Réponse dématérialisée : oui

JOUE (29/09/12)

308747-2012

BOAMP (29/09/12)

12-188456

JOUE (23/10/12)

334953-2012


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