Marché : Prestations de vérification, de restructuration des doe et de transfert vers les applications du ...

Descriptif :

Brest Métropole Océane
Prestations de vérification, de restructuration des DOE et de transfert vers les applications du SIG de Brest Métropole Océane
Avis d'appel publicà la concurrence
Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, à l'attention de la direction des marchés, F-29222 Brest cedex 2, tél. (+33) 02 98 00 82 23, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr, fax (+33) 2.98.33.54.15 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :organisme de droit public.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de vérification, de restructuration des DOE et de transfert vers les applications du SIG de Brest Métropole Océane.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : no12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Brest Métropole Océane. Code NUTS : FR522.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne des prestations de vérification, de restructuration des DOE et de transfert vers les applications du SIG de Brest Métropole Océane.
Le marché est conclu de la date de notification au 31 janvier 2013.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71222100.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : montant minimum : 80 000 euros HT ; montant maximum : 320 000 euros HT.
II.2.2. Informations sur les options : options : oui. Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6odu CMP.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire du marché : euros. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adresséepar courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme juridique retenue sera du type groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
_ la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature.
que celle du marché ;
_ en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ certificatsétablis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière :non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif). Pondération : 60.
2. Prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2. Enchère électronique :une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :Brest-MO-2012-003.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :7 mars 2012à 12 h.
IV.3.4. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :français.
IV.3.5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée :90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6. Modalités d'ouverture des offres :
Lieu :Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest le 7 mars 2012 à 14 h.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non.
Section V. Renseignements complémentaires
V.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
V.2. Information sur les fonds de l'Union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne :non.
V.3. Informations complémentaires :
Renseignements d'ordre technique :Mission Tramway, tél. 02 98 33 50 52.
Référent opérationnel :tél. 02 98 33 50 52.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art. 77 CMP).
Dossier de consultationà demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel-de-Communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-MO-2012-003) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :26 janvier 2012.
V.4. Procédures de recours :
V.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.5. Date d'envoi du présent avis :26 janvier 2012.