Marché : Rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central a0

Descriptif :

Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Carcouet, Nantes, rénovation niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0, macro-lot 02 : plomberie sanitaires, chauffage, ventilation, relance suite à l'infructuosité du lot
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, marché de travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
A) Pouvoir adjudicateur : conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0.
A) Lieu d'exécution : lycée Carcouet à Nantes.
B) Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Les travaux consistent à rénover les niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0 au Lycée Carcouët, (salles de cours enseignement général), surface hors oeuvre nette de 3 100 m2 (bâtiment à R+3). L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale visant à optimiser le confort thermique, visuel, acoustique tout en respectant un objectif de performance énergétique de C.Inf.Cref -30 %, selon la réglementation thermique sur l'existant.
Le marché est découpé en 2 tranches réparties de la façon suivante :
_ tranche ferme : rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0, entre files 29 et 55. Travaux au RDC bas et haut et travaux au R+3 ;
_ tranche conditionnelle : rénovation des niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0, entre les files 1 et 29. Réseaux de chauffage R+3 entre files 1 et 29.
Options : chaque candidat devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, à l'option suivante détaillée à l'article «option no 1» du CCTP du macro-lot 02.
Macro-lot 02 :
Option 1 : travaux en horaires décalés, pour l'ensemble des travaux.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Numéro et désignation des lots :
Macro-lot 02 : plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution du marché de la tranche ferme, compris période de préparation est de 7 mois et 16 jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 6 mois et 16 jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution du marché de la tranche conditionnelle est de 7 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
6. Conditions de participation : celles fixées dans le règlement de consultation.
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (pondération : 4,5).
2. Valeur technique des prestations (pondération : 3,5) au regard d'un mémoire technique comprenant :
_ organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes de site (4 points) :
_ moyens humains et matériels dédiés (2 points) ;
_ méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points) ;
_ dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points) ;
_ dispositions prises en matière de santé et sécurité sur le chantier (2 points) ;
_ l'attestation de visite (1 point).
3. Intégration d'éléments de développement durable (pondération 2) :
_ mesures prises afin d'assurer la propreté du chantier (2 points) ;
_ mesures prises afin de réduire à la source la production de déchets (2 points) ;
_ mesures prises pour le traitement des déchets de déconstruction et déchets courants de chantier (2 points) ;
_ qualité environnementale des matériaux (2 points) ;
_ mesures prises afin de réduire les nuisances acoustiques et pollutions (2 points).
8. Procédure : marché passé en procédure adaptée selon l'article 28 du CMP.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 2 mars 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44NA-09D06490-TRX2
Ou
Sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09, fax 02.28.20.50.11.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction du patrimoine immobilier, service maîtrise d'ouvrage des lycées en proximité bureau, bâtiment Océan C07, 1, rue de la Loire, 44966, Nantes cedex 09.
Sous pli fermé portant les mentions : lycée Carcouet, Nantes, rénovation niveaux 1 et 2 du bâtiment central A0, candidature pour le macro-lot 02, nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Attention, cet avis et l'intégralité du dossier de consultation sont entièrement téléchargeables sur le site internet de la région des Pays-de-la-Loire, à l'adresse suivante : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Au maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 09.
Administratifs : N. Piraud, tél. 02 28 20 60 12.
Techniques : D. Gobin, tél. 02 28 20 60 16.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les Tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 2 février 2012.