Marché : équipement du frac bretagne (fonds régional d'art contemporain) à rennes (35) : fourniture de chariot de manutention électrique (relance du lot 02 suite à procédures infructueuses)

Descriptif :

Région Bretagne
Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Bretagne à Rennes, fourniture de chariot de manutention électrique
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Bretagne, correspondant : M. Le Président, région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07, tél. 02 99 27 10 10, fax 02.99.27.13.76, adresse internet : http://www.region-bretagne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : équipement du FRAC Bretagne (Fonds Régional d'Art Contemporain) à Rennes (35) : fourniture de chariot de manutention électrique (relance du lot 02 suite à procédures infructueuses).
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 42415000.
Lieu de livraison : avenue André-Mussat, ZAC de Beauregard, 35000 Rennes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Fourniture de chariot de manutention électrique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché ainsi passé respecte les principes de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu avec un seul opérateur, pour une durée d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de 2 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois, à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie sur le montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du conseil régional de Bretagne / paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics / Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
_ valeur technique environnementale et esthétique (fiches techniques) (40 %) ;
_ prix des prestations (40 %) ;
_ conditions de livraison (délais et garanties, service après vente,...) jugées sur la base de la note méthodologique (10 %) ;
_ certificat de visite (10 %).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 19 mars 2012, à 12 h.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2011-0150-DILINV.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite par courrier ou télécopie à la région Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07, Mlle Flamand, Mme Larour, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76.
Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis : http://www.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MM. Baalman et Arnawout, agence O. Decq - B. Cornette, 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris, tél. 01 42 71 27 41, fax 01.42.71.27.42, courriel : baalman@odbc-paris.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Larour, Mlle Flamand, région Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 10 10, fax 02.99.27.13.76.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction de l'immobilier et de la logistique, région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07, tél. 02 99 27 10 10, fax 02.99.27.13.76, courriel : christine.larour@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de l'immobilier et de la logistique, région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07, tél. 02 99 27 10 10, fax 02.99.27.13.76, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org
Informations complémentaires : la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr