Les marchés publics c'est facile

Les marchés publics sont accessibles aux PMI / PME.

Contrairement à une idée reçue l’accès à la commande publique n’est pas réservé aux entreprises les plus grandes. Les PME hésitent souvent à répondre aux appels d’offres de l’état et des collectivités publiques. Elles ont pourtant toutes leurs chances, les procédures leur garantissant une égalité de traitement et les acheteurs recherchant souvent des acteurs locaux pour répondre à leurs besoins.

En temps de crise les marchés publics représentent une véritable opportunité. Pour franchir le pas elles doivent d’abord connaître quelques règles de base.

Simplification des procédures pour les marchés inférieurs à 15 000 Euros

Les formalités pour les commandes publiques inférieures à 15 000 euros vont être simplifiées dans les prochaines semaines via un décret ayant pour objectif d’encourager les PME qui hésitent à répondre aux appels d'offre de l'Etat et des collectivités locales.

Il portera à 15 000 euros le seuil de dispenses de formalités pour les appels d'offres sur les marchés publics. En lieu et place du seuil actuel fixé à 4 000 euros.

Pour les acheteurs publics, a commenté le Premier ministre, "cela signifiera moins de formalités administratives". Pour les PME du bâtiment par exemple , "cela leur évitera de devoir réaliser, comme c'est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faible montant et qui ne se traduisent pas, la plupart du temps, par l'obtention du marché".

Un marché de 150 milliards d’euros.

La commande publique représente un volant de 150 000 milliards d’Euros par an via l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les hôpitaux, les chambres de commerce... Ces achats sont très divers : de la photocopieuse aux équipements collectifs, en passant par les l’entretien des espaces verts ou la restauration collective. Tous les secteurs d’activités sont concernés et pourtant les entreprises les plus petites hésitent encore à s’engager. En cause : une image de complexité, de délais de paiement à rallonge et un certain complexe face à des entreprises plus grosses et structurées.

Les petites et moyennes entreprises représentent environ 62 % des fournisseurs du public mais elles ne « récoltent » moins d’un tiers du montant total des achats.

Les acheteurs publics de leur côté déplorent leur sous représentation et rencontrent parfois une réelle difficulté à mobiliser des acteurs locaux ou spécialisés.

Pourtant toutes les entreprises, quel que soit leur taille, devraient s'intéresser de plus près au potentiel des marchés publics qui représente tout de même 8% du PIB.

D'abord, parce que les délais de paiement se sont raccourcis. Ensuite, parce que tous les achats nécessitent au minimum une mise en concurrence, au mieux un appel d'offres avec jury et analyse des offres. La procédure d'attribution est parfois longue et assez lourde d'un point de vue administratif, mais elle n'en est pas moins transparente, et surtout elle place tous les candidats sur un pied d'égalité, quelle que soit leur taille, leur région, leur effectif.

L'important est d'avoir les compétences, les produits et les services requis au bon prix.

Des procédures complexes mais équitables

Les procédures édictées par le Code des marchés publics répondent à trois objectifs de transparence, d’égalité et d’efficacité. Elles garantissent l’uniformité et la transparence de la procédure tout en préservant l’investissement public.

Ces procédures sont différentes selon la nature du marché et son montant.

Les principaux seuils sont 4000 Euros, en dessous duquel le marché est dit de gré à gré, sans obligation de publicité ni de mise en concurrence, entre 4 000 et 90 000 Euros pour lequel on parle de procédure adaptée pour laquelle il y a des obligations de publicité, supérieur à 90 000 Euros pour lequel on parle de marché Européen et qui oblige en autre à publier l’annonce au sein d ‘un journal officiel.

L'obligation de passer un marché selon des procédures formelles intervient au-delà de 4,85 millions d'euros de travaux et, pour les services et les fournitures, au-delà de 125 000 euros pour les collectivités locales et 193 000 euros pour l'Etat. Entre ces deux seuils, les acheteurs choisissent la procédure de marché qui leur convient le mieux, on parle alors de procédure adaptée ou Mapa.

Un appel d'offres classique se déroule en quatre étapes : publication de l'annonce, dépôt des dossiers, analyse des réponses, commission d'attribution. Mais des variantes existent. Le concours, par exemple, est fréquent pour les projets architecturaux. Il met en concurrence des finalistes sélectionnés qui réalisent des avant-projets contre rémunération. Autres variantes : le dialogue compétitif permet de poursuivre la négociation avec les finalistes jusqu'à l'attribution définitive ; l'accord-cadre est un équivalent du référencement de fournisseur ; le marché à bons de commande engage l'acheteur sur un volume qui sera réalisé en plusieurs fois sur une période donnée.