Liens utiles

Economie.gouv - Marchés publics

L'espace des marchés publics de ministère de l’économie et des finances permet d'accéder à l'ensemble de la réglementation, aux formulaires, aux outils d'aide ainsi qu'au réseau des marchés publics. Vous trouverez également des liens vers les sites de la Commission consultative des marchés publics de l'État et de l’OEAP et l’Observatoire Economique de l’Achat Public.

www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Commission consultative des marchés publics

La Commission consultative des marchés publics fournit aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration et la passation de leurs marchés. Le site présente la CCMP et les conditions de saisine, il propose également des textes juridiques et des publications.

www.economie.gouv.fr/daj/commission-consultative-des-marches-publics

Observatoire économique de l’achat public

L’OEAP, Observatoire Economique de l’Achat Public, dont la mission est de rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation, dispose d’un site dédié. On y trouve les chiffres clés relatifs à l’économie des achats publics, des publications et des informations sur les concertations en cours.

www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-lachat-public

Pme.gouv.fr

Le site internet " pme.gouv.fr " est édité par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.(Dgcis). Il est placé sous l’autorité du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Il comporte des informations spécifiques aux entreprises de taille moyenne.

http://www.pme.gouv.fr

Oséo - Accéder aux marchés publics pour les PMI / PME

Cette rubrique consacrée à la commande publique, présente le réseau et les partenaires à la disposition des PME. Elle offre des services en ligne pour faciliter l’accès aux marchés publics (s'informer, se financer, être accompagné, trouver des marchés) et propose des fiches pratiques, guides, témoignages, mode d'emploi, etc.

www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique

Mission.pme.gouv

Site dédié à la mission de Lionel Stoléru chargé par le Président de la République et le Premier Ministre d'une mission d'analyse de l'accès des PME aux marchés publics.

www.mission.pme.gouv.fr

Marchés-publics.gouv.fr - Place de marché interministérielle

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères qui permet de consulter les annonces concernant les consultations des services centraux et déconcentrés de l’État, y compris les établissements publics administratifs. Le site permet d'accéder à un module d'enchères électroniques et de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Il permet également de répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée.

www.marches-publics.gouv.fr

Bercy Colloc - Marchés publics

Mise en ligne des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics…), des études de cas, des textes relatifs à la commande publique, des informations sur la réglementation.

www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ

Partenariats public-privé

Institué en juin 2004, le contrat de partenariat public-privé permet d'associer sur une longue durée une entreprise privée au financement, à la gestion ou à la réalisation d'un équipement public. Ce site présente le cadre réglementaire de ces contrats, les outils destinés à aider les décideurs, ainsi que les projets de contrat en cours.

www.ppp.bercy.gouv.fr

e-Certis – Base de données européenne sur les marchés publics

Base de données qui recense les principaux documents et certificats que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics dans les différents États membres de l'Union européenne. Pour chaque pays, les informations sur les certificats sont organisées en rubriques, correspondant aux types de pièces justificatives mentionnées dans les directives européennes relatives aux marchés publics.

http://ec.europa.eu/markt/ecertis

Le réseau européen des marchés publics - Public Procurement Network

Réseau d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés dans une procédure de marché public avec un pays membre du réseau (Union européenne, Espace économique européen, Suisse, et pays candidats à l’accession à l’Union). Cette page fournit un contact électronique et un guide, et renvoie vers le site officiel (en anglais).

www.economie.gouv.fr/daj/Reseau-europeen-des-marches-publics

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France , notamment les indicateurs économiques . Il constitue une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI).

http://www.insee.fr//fr/default.asp

La commission d’accès aux documents administratifs

Site d’information sur le droit d’accès aux documents administratifs et sur la réutilisation des données publiques. Il offre une aide aux particuliers pour obtenir les documents qu’ils demandent à l’administration. Il donne aux administrations les moyens de mieux répondre en s’appuyant sur les trente ans de jurisprudence de la Commission.

http://www.cada.fr/

L’association des Maires de France :

l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.

http://www.amf.asso.fr/themes/?arb_n_id=249&GRT_N_ID=5

Le portail de l’armement – Espace PME

Le site du ministère de la Défense propose un espace dédié aux petites et moyennes entreprises pour faciliter leur accès aux marchés publics de la défense. Un accès vers les marchés publics nationaux et internationaux est proposé, ainsi qu'une boîte à outils présentant les documents de référence. Les dispositifs d’appui à l’innovation sont également présentés.

www.ixarm.com/-Espace-PME

MIQCP - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Placée auprès du ministre chargé de l'architecture, la vocation de la MIQCP est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques. Son site donne le calendrier des journées de formations et d'échanges auxquelles elle participe (avec le nom des prestataires qui organisent), la liste des concours qu'elle suit, et des textes officiels.

www.archi.fr/MIQCP

Simap - Système d'information pour les marchés publics

Ce site diffuse les principales informations sur le marché de la commande publique en Europe avec les règles et procédures applicables. Il propose des liens vers d'autres sites qui présentent des opportunités de marchés publics, en Europe et au-delà, ainsi que différentes sources traitant des meilleures pratiques.

http://simap.europa.eu/

TED - Tenders Electronic Daily

TED est la version en ligne du "Supplément au Journal officiel de l'Union européenne" consacré aux marchés publics européens. La base de données permet d'accéder aux avis de marchés publics provenant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de pays tiers. Les avis de marché sont accessibles par pays, région, secteur commercial, et autres critères. Les informations sont accessibles sur les cinq dernières années.

http://ted.europa.eu

Boamp. Bulletin Officiels des Annonces de Marchés Publics

D'audience nationale, il publie les avis d'appel public à la concurrence, les avis de transparence ex ante volontaire et les avis de résultat de marché de l'État français, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les contrats de partenariat public-privé et les conventions de délégation de service public.

L'article 40 du code des marchés publics stipule qu'une publicité est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publicité reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l'acheteur public a le choix des supports de publicité.

http://boamp.fr/

Blog : les marchés publics hospitaliers

Site Internet édité par Monsieur Maurice VENTURA portant pour l’essentiel sur les Marchés Publics Hospitaliers http://marchespublics.blogspot.com

Site Internet édité par Monsieur Maître Etienne LEJEUNE, Avocat au Barreau du Havre, traitant notamment de sujets juridiques relatifs aux Marchés Publics, aux Collectivités Territoriales, et au droit de la Fonction Publique http://avocats.fr/space/etienne.lejeune

Juris-connect : l’encyclopédie de l’achat public

Ce site a pour vocation de recenser les sources d’informations relatives aux marchés public sous forme d’un wiki.

http://www.juris-connect.com/wiki/index.php5?title=Accueil