Acheteurs : infos complémentaires
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Marchés publics : administrations et services publics
Caisses d’allocations familiales (CAF), Chambres de commerce (CCI), Conseil Généraux (CG), Conseil Régionaux (CR) , Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), Directions Départementales de l’Equipement (DDE), Préfectures, Ministères
L'Etat et les collectivités publiques ont des obligations de publicité relatives aux marchés publics, aux enquêtes et à certains évènements administratifs.
PRÉFECTURE
- ENQUÊTE PUBLIQUE installations classées,
- ENQUÊTE PUBLIQUE expropriation/urbanisme
- ENQUÊTE COMMODO incommodo
- AVIS Service CDAC
- MARCHÉ PUBLIC
- Service des moyens logistiques
DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement
MARCHÉ PUBLIC
DDT ou DDTM - Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
MARCHÉ PUBLIC / ÉTAT
DIR -Direction Interdépartementale des routes
MARCHÉ PUBLIC
SERVICES FISCAUX
Trésorerie Générale et France Domaine
- nomination curateur
- inventaire de la succession
- règlement du passif
- reddition des comptes
- succession déshérence
- vente d’immeubles domaniaux
MARCHÉ PUBLIC
DRAC
MARCHÉ PUBLIC
Ministère de la défense
MARCHÉ PUBLIC
Ministère de la justice
MARCHÉ PUBLIC
Chambre des métiers
MARCHÉ PUBLIC
Chambre d’agriculture
MARCHÉ PUBLIC
Office National des Forêts
ADJUDICATION DÉBIT DE TABAC
MARCHÉ PUBLIC
Caisse Primaire d’Assurance Maladie - CPAM
MARCHÉ PUBLIC
Caisse Régionale d’Assurance Maladie - CRAM
MARCHÉ PUBLIC
Union Immobilière des organismes de la Sécurité Sociale - UIOSS
MARCHÉ PUBLIC
Union Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales – URSAFF
MARCHÉ PUBLIC
Mutualité Sociale Agricole – MSA
MARCHÉ PUBLIC
Gratuit
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Retrait express des DCE et procédure de réponse simplifiée.