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Marchés publics : administrations et services publics

Caisses d’allocations familiales (CAF), Chambres de commerce (CCI), Conseil Généraux (CG), Conseil Régionaux (CR) , Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), Directions Départementales de l’Equipement (DDE), Préfectures, Ministères


L'Etat et les collectivités publiques ont des obligations de publicité relatives aux marchés publics, aux enquêtes et à certains évènements administratifs.

PRÉFECTURE

  • ENQUÊTE PUBLIQUE installations classées,
  • ENQUÊTE PUBLIQUE expropriation/urbanisme
  • ENQUÊTE COMMODO incommodo
  • AVIS Service CDAC
  • MARCHÉ PUBLIC
  • Service des moyens logistiques

DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement

MARCHÉ PUBLIC


DDT ou DDTM - Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)

MARCHÉ PUBLIC / ÉTAT


DIR -Direction Interdépartementale des routes

MARCHÉ PUBLIC


SERVICES FISCAUX

Trésorerie Générale et France Domaine

  • nomination curateur
  • inventaire de la succession
  • règlement du passif
  • reddition des comptes
  • succession déshérence
  • vente d’immeubles domaniaux

MARCHÉ PUBLIC


DRAC

MARCHÉ PUBLIC


Ministère de la défense

MARCHÉ PUBLIC


Ministère de la justice

MARCHÉ PUBLIC


Chambre des métiers

MARCHÉ PUBLIC


Chambre d’agriculture

MARCHÉ PUBLIC


Office National des Forêts

ADJUDICATION DÉBIT DE TABAC

MARCHÉ PUBLIC


Caisse Primaire d’Assurance Maladie - CPAM

MARCHÉ PUBLIC


Caisse Régionale d’Assurance Maladie - CRAM

MARCHÉ PUBLIC


Union Immobilière des organismes de la Sécurité Sociale - UIOSS

MARCHÉ PUBLIC


Union Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales – URSAFF

MARCHÉ PUBLIC


Mutualité Sociale Agricole – MSA

MARCHÉ PUBLIC

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